Economie

Les députés s’intéressent aux locations touristiques illicites

Une loi compte renforcer les conditions de location régulière de son logement pour éviter les excès. Il concerne les utilisateurs de plateformes de locations telles qu’Airbnb, faisant déjà l’objet de plusieurs critiques.

Les élus comptent bien poursuivre leur combat contre les locations touristiques interdites. Après deux opérations d’envergure menées dans les quartiers sensibles du Marais et à Saint-Germain-des-Prés, c’est maintenant à l’assemblée l’hémicycle que le débat se poursuit. Les députés ont procédé ce jeudi, à un votre contre le consentement du gouvernement, un amendement au projet de loi numérique qui consiste à contraindre les propriétaires ou locataires qui louent leur logement de ponctuellement à travers des sites tels qu’Airbnb, à apporter les preuves qui leur en autorise.

Obligation d’apporter des preuves d’autorisation

L’amendement, voté dans le cadre de l’examen du projet de loi «pour une République numérique», dit que «le loueur du local à usage d’habitation qui le donne en location pour de durées courtes doit prouver sa qualité de propriétaire dudit local ou, s’il en est locataire, l’autorisation du bailleur chez des professionnels qui, travaillent en ligne, réalisent un service de mise en relation pour la location d’hébergements». L’amendement concerne ceux qui utilisent les plateformes de locations comme Airbnb, la plus célèbre d’entre elles.

« en cas de non justification de la qualité de propriétaire ou de l’autorisation du bailleur est réprimandé, pour le loueur et les professionnels cités plus haut, selon aux articles L. 651-2 et L. 651-3» du code de la construction et de l’habitation, qui entrevoient jusqu’à un an de prison et 80.000 euros d’amende, énonce l’amendement.

«Nous avons conscience de la perte de recettes fiscales occasionnées par ces comportements»

Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique

Sandrine Mazetier (PS), qui soutenait ce texte de plusieurs députés socialistes à l’Assemblée nationale, a affirmé que cela empêchaient des locataires de «sous-louer de façon illégale», sans déclaration de leurs revenus à l’administration fiscale.

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Sophie
L'économie est ma passion comme le football l'est pour de (nombreux ?) hommes !